Politique d’engagement de CBC Informatique de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
– règlement 2021/784
1. Engagement général
CBC Informatique reconnaît la responsabilité particulière qui incombe aux fournisseurs de services numériques dans la prévention de l’utilisation de leurs infrastructures à des fins de diffusion de contenus illicites. Consciente de l’impact social et sécuritaire de la propagande terroriste en ligne, l’entreprise a mis en place un ensemble de procédures internes, de mécanismes techniques et de garanties organisationnelles visant à identifier, signaler et supprimer promptement tout contenu à caractère terroriste porté à sa connaissance. Ces actions s’inscrivent dans un cadre strictement conforme au Règlement (UE) 2021/784, qui impose notamment le retrait sous une heure des contenus illicites notifiés par les autorités compétentes.
Cet engagement s’appuie sur une approche équilibrée entre efficacité opérationnelle et protection des libertés fondamentales.
CBC Informatique agit avec la plus grande diligence pour éviter toute diffusion de messages incitant à la violence ou au terrorisme, tout en préservant la liberté d’expression légitime, pilier du débat démocratique. Ainsi, l’entreprise distingue les contenus terroristes — incitant, glorifiant ou facilitant des actes terroristes — des publications légitimes à visée journalistique, éducative, scientifique ou artistique.
Enfin, CBC Informatique inscrit cette politique dans une démarche de responsabilité et de transparence. L’entreprise collabore étroitement avec les autorités nationales et européennes et veille à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de ces opérations. Son objectif est clair : concilier la sécurité publique avec la protection des droits fondamentaux, conformément à l’esprit et à la lettre du droit européen.
2. Conformité au règlement TCO
CBC Informatique applique les exigences du Règlement (UE) 2021/784 avec une vigilance constante et une organisation rigoureuse afin de garantir une réaction rapide, coordonnée et conforme à la législation en vigueur. Lorsqu’une autorité compétente notifie un contenu à caractère terroriste, celui-ci est supprimé ou rendu inaccessible dans un délai maximal d’une heure.
Chaque opération de retrait est exécutée de manière sécurisée, documentée et horodatée afin d’assurer une traçabilité complète. En cas d’empêchement technique exceptionnel, l’entreprise informe immédiatement l’autorité concernée et procède au retrait dès que la situation le permet.
CBC Informatique veille également à informer, sauf instruction contraire, l’utilisateur dont le contenu a été retiré. Cette notification comprend les motifs du retrait, la référence au cadre juridique applicable ainsi que les moyens de recours dont dispose l’utilisateur.
L’objectif est d’assurer un traitement équitable et transparent, conciliant la nécessité d’une action rapide avec le respect des droits de chacun. Cette démarche contribue à instaurer un climat de confiance et à garantir que chaque décision de retrait repose sur une base légale solide.
Les contenus retirés sont conservés temporairement, pour une durée maximale de six mois, dans un environnement hautement sécurisé.
Cette conservation vise à permettre la vérification a posteriori des décisions, à répondre aux éventuelles demandes des autorités judiciaires et à garantir la possibilité de rétablir un contenu si un retrait s’avérait injustifié.
CBC Informatique applique des mesures strictes de protection des données, notamment le chiffrement et la limitation des accès, afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des informations stockées.
3. Principes de gouvernance et de conformité
CBC Informatique a intégré la conformité au règlement (UE) 2021/784 dans son organisation et sa gouvernance interne, afin d’assurer une application homogène et efficace de ses obligations.
L’entreprise a mis en place un dispositif permettant une communication directe et sécurisée avec les autorités compétentes. À cet effet, un point de contact peut être joint à l’adresse électronique générale de CBC Informatique, publiée sur son site web, afin de garantir la réception rapide et le traitement prioritaire de toute demande officielle relative à la diffusion de contenus à caractère terroriste.
Dans le même esprit, CBC Informatique a défini des procédures internes précises encadrant le traitement des signalements et le retrait des contenus illicites.
Chaque demande fait l’objet d’une évaluation structurée, d’un suivi documenté et d’une traçabilité complète, assurant la conformité de chaque action au cadre juridique européen.
Cette organisation vise à renforcer la cohérence et la fiabilité du dispositif tout en facilitant la coopération avec les autorités.
L’entreprise accorde également une importance majeure à la compétence de ses équipes. Celles-ci bénéficient d’une formation continue portant sur l’identification et la gestion des contenus à caractère terroriste, ainsi que sur les enjeux juridiques et éthiques liés à la modération en ligne.
Cette approche préventive permet d’assurer un traitement éclairé, réactif et respectueux des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Enfin, CBC Informatique veille à ce que toute mesure prise soit justifiée, légitime et proportionnée. Les décisions de retrait ou de blocage font l’objet d’un contrôle attentif destiné à garantir qu’elles reposent sur un fondement juridique solide et qu’elles préservent la liberté d’expression des utilisateurs.
Cette vigilance constante reflète la volonté de l’entreprise d’agir avec rigueur, discernement et responsabilité dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites.
4. Coopération avec les autorités
CBC Informatique collabore pleinement avec les autorités nationales et européennes compétentes uniquement dans l’hypothèse où un contenu ou un incident relèverait d’une menace réelle ou d’un risque identifié.
Cette coopération, activée de manière circonstanciée, vise à garantir une réaction rapide et coordonnée lorsqu’un contenu susceptible de constituer une infraction à caractère terroriste est détecté sur ses services.
Dans un tel cas, l’entreprise met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le travail des autorités, notamment en leur communiquant, dans le respect des cadres légaux, les informations strictement indispensables à l’évaluation de la situation ou à la prévention d’un risque imminent.
Ces échanges s’effectuent toujours dans un cadre encadré, transparent et proportionné, excluant toute transmission de données en dehors des conditions prévues par la loi.
CBC Informatique rappelle que cette coopération ne constitue pas une surveillance généralisée des contenus ni une collecte proactive d’informations. Elle intervient exclusivement en réponse à un signalement officiel, à une injonction formelle ou lorsqu’un danger grave et immédiat pour la sécurité publique est constaté.
L’ensemble de ces actions est conduit dans le respect des législations applicables, y compris celles relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité des échanges.
5. Engagements de transparence
Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2021/784, CBC Informatique publie un rapport annuel de transparence uniquement dans l’hypothèse où des retraits ou blocages de contenus auraient effectivement été réalisés au cours de l’année concernée.
Ce rapport, élaboré selon les exigences du règlement, présente alors de manière synthétique le nombre de contenus supprimés ou rendus inaccessibles, les délais moyens d’exécution observés, les éventuels recours exercés par les utilisateurs ainsi que leurs résultats, et les mesures préventives mises en place pour limiter la réapparition de tels contenus.
Dans les années où aucun incident de ce type ne survient, CBC Informatique le mentionne expressément, réaffirmant ainsi la stabilité et la fiabilité de ses dispositifs de contrôle. Cette démarche s’inscrit dans une logique de transparence proportionnée, adaptée à la réalité opérationnelle des services concernés.
L’objectif de cette publication demeure constant : garantir une communication claire, responsable et vérifiable auprès du public et des autorités de supervision, tout en démontrant l’engagement de CBC Informatique à respecter les principes de rigueur, de responsabilité et de conformité au droit européen.
6. Protection des droits fondamentaux
CBC Informatique veille à concilier la lutte contre les abus et la protection des libertés publiques.
Les actions entreprises respectent les principes de proportionnalité, non-discrimination et supervision humaine.
Aucun contenu légitime, notamment à vocation éducative, journalistique ou de recherche, ne fait l’objet d’un retrait injustifié.
7. Protection des données et sécurité
Toutes les opérations de détection, de retrait, de conservation et de signalement effectuées par CBC Informatique sont menées dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des législations nationales applicables en matière de protection des données.
À chaque étape, l’entreprise veille à garantir la licéité, la transparence et la proportionnalité des traitements mis en œuvre, notamment lorsqu’ils concernent des données à caractère personnel d’utilisateurs ou de tiers.
CBC Informatique applique rigoureusement les principes fondamentaux du RGPD, en particulier ceux de minimisation, de confidentialité et de sécurisation des données. Cela signifie que seules les informations strictement nécessaires à la gestion d’un incident, à la prévention d’un risque ou à l’exécution d’une obligation légale sont traitées.
Ces données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées de manière sécurisée dès que leur conservation n’est plus justifiée.
Les systèmes d’information utilisés à cette fin sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles avancées, incluant le chiffrement, la segmentation des accès et la traçabilité des opérations.
L’entreprise attache également une grande importance à la transparence vis-à-vis de ses utilisateurs. Les modalités précises de traitement des données, les durées de conservation, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité de CBC Informatique.
Celle-ci est accessible à tout moment sur le site web de l’entreprise et décrit de manière claire et complète les garanties mises en place pour assurer une gestion responsable et conforme des données personnelles.